Artisan, commerçant, profession libérale, depuis le 1er janvier 2020, votre affiliation au régime travailleur indépendant ou micro-entrepreneur fait de la CPS St Barth votre interlocuteur unique pour votre protection sociale et est en charge de recouvrer les cotisations de Sécurité Sociale de l’île de Saint Barthélemy.
L’ensemble des démarches des travailleurs indépendants (déclaration de revenus professionnels, demande d’attestations, déclarations du chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs…) doit être effectué via le site internet sécurisé de la C.P.S. La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) doit être réalisée par tous les chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société.
La Déclaration du Chiffre d’Affaires et du paiement des cotisations est généralisée et applicable à l’ensemble des micro-entrepreneurs, quel que soit le montant du chiffre d’affaires.
- La Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises (CFAE) : Toutes les sociétés immatriculées à Saint-Barthélemy s’acquittent d’une contribution de 350 euros annuels, plus 100 euros par salarié.
- La Taxe d’Elimination des Déchets auprès de Ouanalao environnement dont le montant est fixé selon le domaine d’activité.
Vous êtes artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales ou dirigeants de certaines sociétés (gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, associé unique d’EURL.) ?
En tant que travailleur indépendant de l’ile de Saint-Barthélemy, vous dépendez de la Caisse de Prévoyance et Santé (CPS). La déclaration de vos revenus professionnel ou de votre chiffre d’affaires doit être effectué via le site internet sécurisé de la C.P.S : https://cps-stbarth.msa.fr/lfp Quelle que soit votre activité, le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :
Si vous exercez une activité règlementée :
Instituées en 1925 et administrées par des chefs d’entreprises artisanales, les Chambre des métiers et de l’artisanat sont les organes représentatifs des intérêts généraux de l’Artisanat.
Qu’il s’agisse des métiers de l’alimentaire, de la beauté, du bâtiment, du nettoyage, la CEM en tant que CEM enregistre toutes les formalités liées à la vie des entreprises artisanales :
Qualification artisanale :
La qualification artisanale est règlementée par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers et l’arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l’artisanat d’art, paru au Journal Officiel du 27 décembre 2003.
Peut-être exercée une activité artisanale règlementée toutes personnes physiques et dirigeants sociaux des personnes morales justifiant :
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