MES ÉLUS

Cette commission sera chargée d’étudier le dossier et se prononcer sur toutes les questions liées à la communication et l’organisation des évènements et animations pour lesquels la CEM est soit à l’initiative ou pour lesquels son partenariat est demandée. 

• M. Fred QUESTEL : le Président
• Mme Emilie AUBIN
• Mme Benvinda de Jesus PEREIRA FONSECA

crée par arrêté préfectoral ; elle se réunit à la demande de son Président ou du Président de la Chambre pour avis avant tout refus d’immatriculation et peut déclencher un contrôle de la qualification professionnelle.

Vu les dispositions de l’article 46 de la Loi du 23 juillet 2010 qui confère à la C.E.M les compétences des Chambres des Métiers et de l’Artisanat, et de l’article 2 alinéa 2 de la convention signée le 18 octobre 2012 qui dispose que la C.E.M. devra : « Tenir le Répertoire des Métiers »

L’article 16 du Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers dispose que :

« Une commission du répertoire des métiers est instituée dans chaque département par arrêté préfectoral ; elle est présidée par le préfet ou son représentant, qui a voix prépondérante, et comprend en outre un représentant des greffes des tribunaux de commerce ou des tribunaux de grande instance statuant en matière commerciale un représentant des chambres de commerce et d’industrie, un représentant des chambres de métiers et de l’artisanat et un agent de l’État désigné par le préfet. 

Elle se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande du président de la chambre de métiers et de l’artisanat et rend son avis sur les demandes qui lui sont présentées dans le délai de quinze jours à compter de sa saisine. »

• M. Jean-Luc MARTIN, Président
• M. Thierry DUTOUR (nouveau membre)

qui examine le bilan, le compte de résultat et les annexes, préalablement à leur adoption par l’Assemblée Générale. Elle lui présente un compte rendu de cet examen. 

• M. Fred QUESTEL, le Président 
• Mme Catherine CHARNEAU
• M. Nicolas GICQUEL
• Mme Émilie AUBIN 

qui examine et classe les offres lors de la mise en concurrence des candidats à un appel d’offre de la CEM. Les offres sont examinées conformément au Code des marchés publics et aux procédures internes d’achat.

• M. Jonas BRIN : Président
• M. Nicolas GICQUEL
• M. Thierry DUTOUR 
• M. Jean-Luc MARTIN 

chargée notamment d’examiner et de donner un avis sur toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts entre la Chambre et l’un de ses membres.

• M. Thierry DUTOUR : Président 
• Mme Catherine CHARNEAU
• M. Nicolas GICQUEL
• M. Jean-Luc MARTIN 

créée par arrêté préfectoral. Elle statue sur les demandes d’attribution du titre de maître artisan. 

Vu les dispositions de l’article 46 de la Loi du 23 juillet 2010 qui confère à la C.E.M les compétences des Chambres des Métiers et de l’Artisanat, et de l’article 2 alinéa 3 de la convention signée le 18 octobre 2012 qui dispose que la C.E.M. devra : « Reconnaître les qualités d’artisan qualifié et d’artisan d’art, et attribuer les titres de maître artisan dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 3 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers »

Vu que l’article 4 dudit décret dispose que :

« Une commission régionale des qualifications est instituée dans chaque région ; ses membres sont nommés par arrêté préfectoral après chaque renouvellement des chambres de métiers et de l’artisanat ; elle est présidée par le président de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat ou son représentant et comprend en outre :

• 1° Deux représentants de l’État désignés par le préfet, au sein des services déconcentrés, ayant compétence en matière d’artisanat ou de diplôme au sens du deuxième alinéa de l’article 3 ;

• 2° Un représentant du président du conseil régional ;

• 3° Quatre artisans titulaires et quatre artisans suppléants nommés sur proposition des chambres de métiers et de l’artisanat.

Cette commission est compétente pour examiner les demandes d’attribution du titre de maître artisan prévu à l’article 3.

Elle statue sur la demande, après avis d’un expert compétent dans le métier considéré, choisi sur une liste établie par le président de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat compétente, après avis des organisations professionnelles représentatives concernées ; ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le président ne prend pas part au vote lorsque la demande émane d’un ressortissant de la chambre de métiers et de l’artisanat de sa compétence. »

• Mme Fabienne MIOT
• M. Nicolas GICQUEL

chargée de l’étude de toutes les questions d’apprentissage et de perfectionnement professionnel.

• M. Thomas GREAUX : Président 
• Mme Fabienne MIOT
• M. Nicolas GICQUEL
• M. Johnny LAPLACE
• M. Sébastien LORET
• Mme Benvinda de Jesus PEREIRA FONSECA 
• Mme Emilie Aubin 

Pour les dossiers de demande d’accompagnement à projet professionnel, préalablement à la dépose d’un dossier complet, les prétendants exposent en quelques paragraphes leur projet à la CEM qui l’analysera.  

Si le Directeur Général de la CEM juge le projet recevable, alors le prétendant sera invité à retirer un dossier à compléter, lequel sera présenté ensuite dans une commission « Études de projets ».

Cette commission sera chargée d’étudier le dossier et se prononcer sur le montant de l’aide à accorder, ainsi que les conditions de délivrance de cette aide. L’avis de la commission sera ensuite présenté lors de l’AG suivante. 

L’AG aura en main un projet qui se qualifie, un avis de la commission « Études de projets » et pourra valablement délibérer.

• M. Thomas GRÉAUX : Président
• M. Jonas BRIN
• M. Fred QUESTEL
• Mme Benvinda de Jesus PEREIRA FONSECA 
• M. Johny LAPLACE
• M. Nicolas GICQUEL
• Mme. Fabienne MIOT