Le financement de la formation dépend du statut du stagiaire. Dans chaque cas, il existe un ou plusieurs systèmes permettant de financer vos actions de formation.
Le CPF a été créé en 2015 (en) au lieu et place du Droit Individuel à la Formation (DIF). Il s’agit d’un dispositif de financement public de formation continue qui a pour objectif d’accompagner tout salarié tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF s’adresse à toute personne : - Salarié - Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée - Conjoint collaborateur - À la recherche d’un emploi
Quel fonctionnement ?
Le CPF a été créé en 2015 afin de remplacer le Droit Individuel à la Formation (DIF). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi. Par exemple pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Comment utiliser son cpf ?
L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute. Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois, ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois. L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation. En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Pour consulter ou utiliser son CPF pour une formation, rendez-vous sur Mon compte formation. Toutes les formations validées par l’Etat y sont présentes. Il vous suffit de sélectionner la formation de votre choix et d’envoyer une demande directement à l’organisme. C’est à ce dernier d’étudier votre demande et de vous envoyer en retour une proposition d’offre que vous pourrez finalement accepter pour valider votre entrée en formation.
Pour quels types de formation un salarié peut-il mobiliser son CPF ?
- Les formations enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
- Les formations inscrites au Répertoire spécifique des habilitations et certifications
- Une validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Un bilan de compétences NB : les CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) ne sont pas éligibles au CPF.
Un Opérateur de Compétence ?
Les entreprises ont l’obligation de verser une cotisation formation professionnelle (d’un montant équivalent à 0.55% de la masse salariale N-1). Celle-ci est versée à l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise. Le 1er janvier 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO). Ces organismes sont des acteurs majeurs de la formation puisqu’ils accompagnent les entreprises dans la complétion de leurs obligations financières en matière de formation. Les salariés peuvent se tourner vers l’OPCO référent de l’entreprise pour développer leurs compétences professionnelles.
Depuis le 1er janvier 2020, AKTO est l’Opérateur de Compétence unique pour les îles du nord !
Se faire financer sa formation
Une des missions des OPCO est d’accompagner au financement des formations. Pour ceci, rendez-vous directement sur votre espace en ligne OPCABOX pour faire votre demande de prise en charge.
Il vous faudra remplir votre demande de prise en charge et fournir des pièces complémentaires sur la formation.
La prise en charge s’effectue sous la forme d’un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires, des frais de transport et d’hébergement.
Sous réserve d’acceptation par AKTO, l’entreprise pourra bénéficier :
Prise en charge de 40€ par heure et par stagiaire dans une limite de 3000€ pour les entreprises de 1 à 10 salariés
Prise en charge de 40€ par heure et par stagiaire dans une limite de 5000€ pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Le Centre de Formation de la CEM vous accompagne dans l’établissement de votre demande de prise en charge financière. Qui contacter ? AKTO dispose d’un site à Saint-Martin et Nathalie SAUMON vous conseillera sur votre demande de prise en charge par courriel : nathalie.saumon@akto.fr
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations. Cette aide est gérée par un fonds d’assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c’est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE).
Il existe 7 FAF différents :
- Profession libérale : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
- Profession libérale médicale : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
- Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)
- Artiste auteur : Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
- Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)
- Exploitant agricole et chef d’exploitation forestrière :
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
- Professionnel de la peche : OPCO Ocapiat
En cas de double immatriculation au RCS et au RM, c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui a la charge du financement, et non pas l'Agefice.
Où faire sa demande ?
La demande de prise en charge se fait sur l’espace personnel de votre FAF.
Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend et ainsi connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d’un financement.
Quel montant est pris en charge ?
Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession. Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés.
Les frais de repas, d’hôtel ou de transport sont exclus.
Tél : 3949 ou +33 1 77 86 39 49 depuis l’étranger
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